REGLEMENT DU JEU-CONCOURSGagnez votre Routine Capillaire René Furterer (3 produits au choix)
Article 1 : Organisation
La SARL HAIR DESIGN GROUP au capital de 270.000,00 €, ci-après désignée sous
le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé LIBRE
REPONSE N° 73839 63049 CLERMONT FERRAND, immatriculée sous le numéro RCS
CLERMONT FERRAND 428669907, organise un jeu gratuit sans obligation
d'achat du 24/08/2016 au 07/09/2016 minuit (jour inclus).
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux
personnes majeures ou mineures, à la date du début du jeu, résidant en
France métropolitaine (Corse comprise) et DOM-TOM.
Les mineurs
sont admis à participer à ce jeu, à condition qu'ils aient préalablement
obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale
l'autorisation expresse de le faire. Le fait pour eux de participer
implique qu'ils aient obtenu cette autorisation.
Sont exclues du
jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que
les membres du personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant
directement ou indirectement participé à la conception, à la
réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres
de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents
vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant
de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne
remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue
du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom,
même adresse). « L'organisatrice » se réserve le droit de procéder à
toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante :
• https://www.facebook.com/hairStore.France
-
Les participants doivent cliquer sur "j'aime" pour la page Facebook
hairStore.fr et pour la publication Facebook du jeu concours
- Les participants doivent inviter 10 amis dans les commentaires de la publication Facebook
- Les participants doivent partager la Publication Facebook du Jeu concours sur leur mur Facebook
- Les participants doivent s'inscrire sur http://goo.gl/cMR3Rl
Le
participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de
renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur est
informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d'inscription vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent
règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de
fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisatrice » sans
que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation
incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée
sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera
considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de
multi-participation.
Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
• 1er lot : Produits René Furterer
3 Produits au choix
Le gagnant choisira ses produits sur http://www.hairstore.fr/rene-furterer-c102x2552741
Il devra uniquement choisir des produits de la marque René Furterer, disponibles en stocks, et dont la valeur totale, basée sur le prix hors remise (prix barré indiqué sur http://www.hairstore.fr/rene-furterer-c102x2552741) est strictement inférieur ou égal à 100,00 € TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent
règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur
évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien
et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
A la fin du jeu-concours, le tirage au sort sera réalisé le 09/09/2016.
Article 6 : Annonce des gagnants• La liste des gagnants sera disponible sur le site du jeu-concours
• Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu-concours
• La liste des gagnants sera disponible sur le mur Facebook de la page hairStore.fr
- Les gagnants disposeront de 30 jours pour communiquer leurs coordonnées postales complètes
Article 7 : Remise des lots
Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants.
En
cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant
pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans
possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou
services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une
tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes
de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un
événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou
à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par
des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des
éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par «
L'organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et
permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que
leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent
l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit
d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection
commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils
peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en
s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est
mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre
publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom),
sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que
l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout
participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées,
clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui
seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant
par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à
l'article 1.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON
Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle
titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre
BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
• http://www.hairstore.fr/jeux-facebook-Rene-Furterer
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisatrice ».
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter,
modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force
majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les
participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas
échéant à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et
MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office
d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ
Cedex 3.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie
des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont
strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes
distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels
celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont
la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre
par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour
le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques,
logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas
de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards,
pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets
du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour
responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de
survenance d'événements présentant les caractères de force majeure
(grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les
participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants
du bénéfice de leurs gains.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne
pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels
incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les
bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris
possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires,
ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des
dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris
possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession
des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne
puissent demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni
aux sociétés prestataires ou partenaires.
Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que « L'organisatrice » décharge de toute responsabilité.
Article 12 :
Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute
difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application
du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera
admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les
gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas
d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des
systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force probante dans tout
litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des
dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de
fin du jeu à « L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation
ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation
du présent règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les
systèmes et fichiers informatiques de « L'organisatrice » feront seuls
foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques
de « L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et
de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et
communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, «
L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de
tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de
suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement
ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes
informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont
produits comme moyens de preuve par « L'organisatrice » dans toute
procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et
du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont
présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la
responsabilité du participant.
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